Retrouvez l’ensemble des pages et publications du Cabinet Kirmen & Lefebvre, classées par rubrique. Pages Accueil Actualité juridiqueAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) d’EvryAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) d’OrléansAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de BobignyAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de BonnevilleAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de CaenAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de Cergy-PontoiseAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de ChartresAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de CréteilAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de DijonAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de GrenobleAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de LilleAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de MarseilleAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de MeauxAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de MelunAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de MontpellierAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de NancyAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de NanterreAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de ParisAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de Saint-ÉtienneAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de StrasbourgAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de Thonon-les-BainsAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de ToulonAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de ToursAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de ValenciennesAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) de VersaillesAdresse de l’Officier du Ministère Public (OMP) Le HavreAutres délits routiersAvocat alcool au volant : défendez votre permisAvocat excès de vitesse : défendez votre permisAvocat stupéfiants au volant : défendez votre permisContactContester une amende avec un avocat : protégez vos droits et votre permisDomaines d’interventionsÉlimination de l’alcool dans le sang : combien de temps faut-il attendre avant de conduire ?JurisprudenceLa revue de presseLe CabinetMaître Auni KirmenMaître Yann LefebvreMentions légales et politique de confidentialitéNos jugements obtenusNous contacterPermis annulé : que faire pour récupérer le droit de conduire ?Radar tourelle : distance, flash, amende et contestation Délits routiers Blessures involontaires par un conducteur de véhicule : sanctions et défense Blessures routières : définition, sanctions et conséquences sur le permis Conduite sans permis : que risque-t-on en cas de suspension ou d’invalidation ? Délit de fuite : sanctions, retrait de points et moyens de défense Homicide routier : définition, sanctions et procédure – le point en 2026 Refus d’obtempérer : comment réagir après une interpellation ? Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie : définition, sanctions et contestation Refus de se soumettre aux vérifications stupéfiants : que risquez-vous ? Jurisprudences Absence de notification du résultat de l’analyse sanguine ou salivaire au conducteur interpellé Absence ou notification tardive du premier taux d’alcoolémie : un vice de procédure exploitable Alcool au volant : contrôlé positif, ne laissez pas la procédure avancer sans défense Alcool au volant avec un permis probatoire : une seule infraction peut vous faire perdre votre permis Alcoolémie et absence de vérification de l’appareil entre les deux souffles Alcoolémie et délai de 30 minutes entre l’interpellation et la vérification du taux Alcoolémie et identification de l’éthylomètre Alcoolémie et motif d’interpellation par les forces de l’ordre Alcoolémie et notification immédiate du taux Alcoolémie et organisme vérificateur Alcoolémie et vérification annuelle de l’éthylomètre Avocat CRPC : préparez votre défense avant l’audience Avocat en homicide routier : après un accident mortel, votre défense doit être organisée immédiatement Conduite sous stupéfiants : votre permis peut être suspendu, votre défense doit commencer maintenant Délit de fuite : une défense doit être préparée avant que la procédure ne vous échappe Délit routier et placement en garde à vue Éthylomètre non homologué ou non vérifié : un vice de procédure en cas d’alcoolémie Excès de vitesse et mentions obligatoires relatives au cinémomètre (Radar) Récidive d’alcool au volant : votre permis peut être annulé, votre véhicule confisqué Référé-Suspension (Profession : Transporteur – gérant de société) Refus d’obtempérer : votre permis et votre défense pénale doivent être pris en main sans attendre Vice de procédure : Absence de serment du médecin requis pour un prélèvement sanguin Vice de procédure et conduite sous stupéfiants Votre permis est menacé ? Défendez votre droit de conduire maintenant Actualités juridiques Absence de second souffle : un vice de procédure pour annuler un contrôle d’alcoolémie Accident et alcool au volant Accident et conduite sous stupéfiants : comprendre les risques et préparer sa défense Alcool dans le sang et alcool dans l’air expiré : quelle différence ? Alcoolémie contraventionnelle : votre permis peut être en danger même sans délit Amende forfaitaire délictuelle et casier judiciaire : quels enjeux pour les conducteurs, notamment les chauffeurs de taxis et VTC ? Amende forfaitaire majorée : comment la contester avant qu’il ne soit trop tard ? Amende non payée : quels risques et que faire ? Amende pour non-port de gants : moto, scooter et 50cc Amende pour stationnement gênant : montant, règles et contestation Annulation du permis : dans quels cas le juge peut-il vous retirer le droit de conduire ? Article L.121-3 du Code de la route : amende sans retrait de points Avocat accident de la route : défendez vos droits et obtenez l’indemnisation de vos préjudices Avocat droit routier : défendre votre permis et vos droits Avocat permis Paris : agissez vite pour défendre votre droit de conduire Avocat suspension permis : votre droit de conduire se joue maintenant Avocat taxi : votre activité mérite une défense qui connaît réellement votre métier Bracelet électronique : conditions, fonctionnement, horaires et sanctions Cannabis au volant : les sanctions prévues par le Code de la route CBD au volant : un produit légal peut quand même vous faire perdre votre permis Changement d’adresse et annulation du permis de conduire : L’avis du Conseil d’État du 18 septembre 2009 Chevauchement de ligne continue : sanctions, points et contestation Circulation sur bande d’arrêt d’urgence : amende, points et contestation Classement sans suite : définition, conséquences et recours possibles Combien de points perd-on quand on commet des infractions simultanées ? Combien de temps pour recevoir une amende ? Comment faire baisser les gamma GT en 5 jours ? Comment obtenir son relevé d’information intégral ? Comment savoir si mon permis est valide ? Comparution immédiate : déroulement, délais, risques et défense Composition pénale : procédure, casier judiciaire et conséquences sur le permis Conduire en tong : est-ce interdit et que risquez-vous ? Conduire torse nu : est-ce autorisé par le Code de la route ? Conduite en état d’ivresse manifeste : peut-on être condamné sans taux d’alcool relevé ? Conduite sans jamais avoir obtenu le permis : ce que vous risquez après un contrôle Conduite sous stupéfiant pour la première fois : ce que vous risquez vraiment Conduite sous stupéfiants : le vice de procédure qui peut annuler votre dossier Conduite sous stupéfiants : vice de procédure en cas de violation du droit à une contre-expertise Confiscation du véhicule : dans quels cas et comment l’éviter ? Contester une amende forfaitaire : Informations pratiques Contester une ordonnance pénale relative au permis de conduire : pourquoi faire appel à un avocat ? Contrôle judiciaire : obligations, durée, modification et recours Contrôle pour conduite sous stupéfiants : ce qui se passe réellement du test salivaire à la rétention du permis Contrôle technique moto : obligations, calendrier et sanctions en 2026 COPJ : que signifie cette convocation et comment préparer l’audience ? CRPC : déroulement, peines et conséquences du plaider-coupable Débat contradictoire : déroulement, enjeux et rôle de l’avocat Défaut de clignotant : amende, retrait de points et recours Dépassement dangereux : amende, points et contestation Détecteur de radar : est-il légal et quelles sanctions risquez-vous ? Directive européenne du 29 septembre 2011 Écran au volant : amende, retrait de points et contestation Effacer son casier judiciaire : ne laissez pas une mention au B2 bloquer votre avenir Erreur sur un avis de rétention du permis : peut-elle faire annuler la procédure ? Être déféré après une garde à vue : que se passe-t-il ? Excès de vitesse : amendes, points et suspension du permis, le barème 2026 Excès de vitesse de 40 km/h au dessus de la limite autorisée : que risquez-vous pour votre permis ? Excès de vitesse de 50 km/h ou plus : sanctions et défense Excès de vitesse entre 10 et 20 km/h : amende, points et contestation Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : amende, points et permis Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : sanctions, points et risque de suspension Grand excès de vitesse en permis probatoire : votre permis peut être suspendu ou invalidé Griller un feu rouge : amende, points et contestation possible Invalidation du permis de conduire : conséquences, recours et démarches Jeune permis et alcool : taux autorisé, sanctions et risque de perte du permis La demande de comparution volontaire : récupérez votre permis après une suspension La prescription de l’action publique en matière de contraventions La rétention du permis de conduire Lettre 48N : que faire après sa réception ? Lettre 48SI : que faire lorsque votre permis est invalidé ? Lettre 48SI jamais reçue : comment récupérer son droit de conduire ? Lettre référence 44 : comment l’obtenir pour récupérer son permis ? Ligne continue : sanction en cas de franchissement Ligne de dissuasion : peut-on la franchir et quelles sanctions ? Loi Badinter : l’indemnisation des victimes d’accidents de la route Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière : les raisons de la suppression du permis blanc Marche arrière ou demi-tour sur autoroute : quelles sanctions ? Marge d’erreur d’un radar : calcul, vitesse retenue et sanctions MESTA 210C : fonctionnement, marge et contestation d’un PV Mise en danger de la vie d’autrui : définition, conditions et sanctions Non port de la ceinture : amende, points et contestation Non respect d’un stop : sanctions, nombre de points et recours Non-port du casque : quelles sanctions ? Non-respect des distances de sécurité : sanctions, points et contestation Ordonnance pénale : délais, contestation et conséquences sur le permis de conduire Pas de suspension préfectorale après une rétention du permis : un vrai vice de procédure ou une fausse piste ? Permis blanc : quelles solutions pour continuer à conduire ? Permis blanc : vérifiez rapidement si vous pouvez demander un aménagement de votre suspension de permis Permis de conduire : L’avis du Conseil d’État du 8 juin 2011 – Une nouvelle avancée pour les automobilistes Permis de conduire à 17 ans : conditions, conduite seul et risques à connaître Permis non prorogé : que faire et quelles sanctions ? Permis probatoire et stupéfiant au volant : sauvez votre permis Permis suspendu : recours possibles pour récupérer son permis Perte de permis de conduire : quelles différences entre suspension, annulation, rétention et invalidation ? Puis-je conduire une fois la rétention du permis terminée ? PV à la volée : Quels recours possibles ? PV pour non-désignation du conducteur : attention à l’amende majorée à 1 875 € Qui doit faire le prélèvement salivaire lors d’un contrôle pour stupéfiants au volant ? Radar de chantier : fonctionnement, tolérance et sanctions Radar Gatso Millia : fonctionnement, marge et contestation d’un PV Radar jumelle : fonctionnement, amende et contestation Récidive alcool au volant : sanctions, annulation du permis et défense possible Récidive conduite sous stupéfiants : que risquez-vous vraiment ? Récidive de conduite sous stupéfiants : votre permis peut être annulé, votre véhicule confisqué Recours gracieux contre une suspension du permis : utile ou perte de temps ? Récupération des points du permis : quels sont les délais applicables ? Récupération du permis de conduire dans le cas d’une urgence familiale ou sociale Récupération du permis de conduire en cas d’obligation de travailler Récupérer son permis après invalidation : démarches et délais Référé-Suspension (Profession : Ambulancier) Référé-Suspension (Profession : chauffeur routier) Référé-Suspension (Profession : chauffeur-livreur) Référé-Suspension (Profession : Commercial – négociateur immobilier) Référé-Suspension (Profession : Commercial société de transport) Référé-Suspension (Profession : Conducteur de travaux) Référé-Suspension (Profession : Gérant d’une société de nettoyage) Référé-Suspension (Profession : Gérant de société) Référé-Suspension (Profession : Responsable ressources humaines) Référé-Suspension (Profession : salarié d’une entreprise de pose et d’entretien de piscines) Refus de priorité : amende, points et contestation Refus de priorité piéton : amende, points et contestation possible Rétention du permis de conduire : durée, conduite interdite et récupération du permis Retrait de permis de conduire : le guide pratique 2026 Retrait de permis pour excès de vitesse : que se passe-t-il après le contrôle ? Rodéo urbain : sanctions, confiscation du véhicule et défense du permis Rouler sans carte grise : amende, risques et situations autorisées Rouler sans contrôle technique : amende, points, assurance et risques Sanctions alcool au volant : ce que vous risquez selon votre taux d’alcoolémie Sens interdit : amende, points et contestation Stage de récupération de points : Désormais tous les ans depuis LOPPSI 2 Stage en permis probatoire : peut-on récupérer des points avant de perdre son permis ? Stationnement dangereux : sanctions, retrait de points et contestations possibles Suspension du permis : durée, recours, récupération et erreurs à éviter Suspension du permis : faut-il prendre le recommandé ? Tableau des infractions au code de la route – Retraits de points – mise à jour 2026 Tableau indemnisation accident de la route : montants et calcul Taux d’alcool jeune permis : la limite à ne pas dépasser quand on a 6 points Téléphone au volant : amende, points et désormais suspension du permis Test salivaire positif : combien de temps après une consommation de stupéfiants reste-t-on détectable ? Tribunal correctionnel : déroulement, convocation, audience correctionnelle et sanctions Usage réitéré de stupéfiants : l’Assemblée vote une suspension préventive du permis de conduire Vice de procédure : définition, exemples et conséquences en droit routier Vice de procédure alcool au volant : Annulation d’une procédure de conduite sous l’empire d’un état alcoolique Vice de procédure en délit routier : un retard dans l’information du procureur peut-il faire annuler la garde à vue ? Vitesse minimum sur autoroute : que risquez-vous ? Vous avez reçu une lettre 48SI ? Agissez vite pour tenter de récupérer votre permis Jugements obtenus Annulation d’une décision de suspension préfectorale Annulation d’une décision de suspension préfectorale Annulation des poursuites – OMP de Créteil BNDC 6 Permis revalidé avec 6 points Classement sans suite Classement sans suite Classement sans suite Classement sans suite Classement sans suite Classement sans suite Classement sans suite – 12 points Classement sans suite – 7 points Classement sans suite – Excès de vitesse Classement sans suite – infraction sens interdit Classement sans suite – OMP FONTAINEBLEAU Classement sans suite – OMP Lyon Classement sans suite – OMP NANTERRE Classement sans suite – OMP NANTERRE Classement sans suite – OMP Strasbourg Classement sans suite – Récupération de 3 points Classement sans suite – Récupération de 4 points et revalidation du permis – Tribunal de Police de BOBIGNY Classement sans suite d’un non port de ceinture Classement sans suite d’un non respect de stop Classement sans suite de deux PV téléphone au volant – Tribunal de Police de GRASSE Classement sans suite excès de vitesse et remboursement de la consignation Classement sans suite OMP BOBIGNY Classement sans suite OMP BOBIGNY Classement sans suite OMP PARIS Classements sans suite de 8 contraventions (8x-3pts) Cour d’appel – Relaxe contravention Permis revalidé Permis revalidé Permis revalidé Permis revalidé Permis revalidé – 12 points sur 12 Permis revalidé – 12 points sur 12 Permis revalidé – 8 points sur 12 Permis revalidé – Tribunal administratif de MELUN Permis revalidé : Tribunal administratif de CERGY PONTOISE Permis revalidé : Tribunal administratif de LYON Permis revalidé : Tribunal administratif de RENNES Permis revalidé : Tribunal administratif de VERSAILLES Permis revalidé 12 points – Tribunal Administratif de MELUN Permis revalidé avec 1 point Permis revalidé avec 1 point Permis revalidé avec 10 points Permis revalidé avec 10 points Permis revalidé avec 10 points Permis revalidé avec 11 points Permis revalidé avec 11 points Permis revalidé avec 11 points Permis revalidé avec 11 points Permis revalidé avec 11 points – Tribunal Administratif de MELUN Permis revalidé avec 12 points Permis revalidé avec 12 points Permis revalidé avec 12 points Permis revalidé avec 12 points Permis revalidé avec 12 points Permis revalidé avec 12 points Permis revalidé avec 12 points Permis revalidé avec 12 points Permis revalidé avec 12 points Permis revalidé avec 12 points Permis revalidé avec 2 points Permis revalidé avec 2 points Permis revalidé avec 2 points Permis revalidé avec 2 points Permis revalidé avec 3 points Permis revalidé avec 3 points Permis revalidé avec 3 points Permis revalidé avec 3 points Permis revalidé avec 3 points Permis revalidé avec 3 points Permis revalidé avec 4 points Permis revalidé avec 4 points Permis revalidé avec 4 points Permis revalidé avec 4 points Permis revalidé avec 4 points Permis revalidé avec 5 points Permis revalidé avec 5 points Permis revalidé avec 5 points Permis revalidé avec 5 points Permis revalidé avec 5 points Permis revalidé avec 5 points Permis revalidé avec 5 points Permis revalidé avec 5 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 6 points Permis revalidé avec 7 points Permis revalidé avec 7 points Permis revalidé avec 8 points Permis revalidé avec 8 points Permis revalidé avec 8 points Permis revalidé avec 8 points Permis revalidé avec 8 points Permis revalidé avec 8 points Permis revalidé avec 8 points Permis revalidé avec 8 points Permis revalidé avec 9 points Permis revalidé avec 9 points Permis revalidé avec 9 points Permis revalidé avec 9 points Recours gracieux – Revalidation du permis Recours gracieux – revalidation du permis Recours gracieux – revalidation du permis Recours gracieux – revalidation du permis Recours gracieux – revalidation du permis Recours gracieux – revalidation du permis Recours gracieux – revalidation du permis Recours gracieux – revalidation du permis Recours gracieux – revalidation du permis Recours gracieux – revalidation du permis en 40 jours Recours gracieux – revalidation du permis avec 12 points Recours gracieux – revalidation du permis avec 12 points Recours gracieux – revalidation du permis avec 6 points Recours gracieux – revalidation du permis avec 7 points Recours gracieux- revalidation du permis Recours gracieux- revalidation du permis en 13 jours Recours gracieux- revalidation du permis en 18 jours Recours gracieux- revalidation du permis en 19 jours Recours gracieux- revalidation du permis en 35 jours Recours gracieux- revalidation du permis en 6 jours Recours gracieux- revalidation du permis en 8 jours Référé-suspension Référé-suspension – Permis récupéré Tribunal Administratif de Strasbourg Référé-suspension – Tribunal Administratif de TOULON Référé-suspension, Permis revalidé en 20 jours – Tribunal Administratif de VERSAILLES RELAXE – Récidive de conduite sous stupéfiants – 22.11.23 Relaxe alcool au volant Relaxe alcool au volant Relaxe alcool au volant Relaxe Alcool au volant – Tribunal Correctionnel de CHARTRES Relaxe Alcool au volant – Tribunal Correctionnel de CLERMONT-FERRAND Relaxe alcool au volant – Tribunal Correctionnel de LAON Relaxe Alcool au Volant – Tribunal Correctionnel de NEVERS Relaxe alcool au volant permis probatoire Relaxe alcoolémie en récidive – Cour d’Appel de RENNES Relaxe conduite malgré l’invalidation du permis – Tribunal Correctionnel de MELUN Relaxe conduite permis non prorogé Relaxe conduite sans permis Relaxe conduite sans permis + Grand excès de vitesse Relaxe conduite sous stupéfiants Relaxe conduite sous stupéfiants – Tribunal Correctionnel de 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permis de conduire Revalidation du permis de conduire Revalidation du permis de conduire Revalidation du permis de conduire Revalidation du permis de conduire Revalidation du permis de conduire Revalidation du permis de conduire Revalidation du permis de conduire Revalidation du permis de conduire Revalidation du permis de conduire Revalidation du permis de conduire Revalidation du permis de conduire – 12 points sur 12 Revalidation du permis de conduire – 8 points sur 12 Tribunal administratif d’ORLEANS- Permis revalidé avec 7 points Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE – Permis revalidé Tribunal administratif de MARSEILLE – Permis revalidé avec 12 points Tribunal administratif de MELUN – Permis revalidé avec 4 points Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé avec 5 points Tribunal administratif de RENNES – Permis revalidé avec 8 points Tribunal administratif de VERSAILLES – Permis revalidé avec 12 points Tribunal administratif de VERSAILLES – Permis revalidé avec 12 points Tribunal administratif de VERSAILLES – Permis revalidé avec 3 points Tribunal administratif de VERSAILLES – Permis revalidé avec 4 points Tribunal Correctionnel LE HAVRE – Relaxe Récidive Stupéfiants et conduite sans assurance