Combien de points perd-on quand on commet des infractions simultanées ?

Le principe : 8 points maximum en cas d’infractions simultanées

Lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions au même moment, les retraits de points se cumulent. Toutefois, ce cumul est plafonné. L’article L. 223-2 du Code de la route prévoit :

« III. – Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points. »

Sur un permis comportant 12 points, les deux tiers correspondent à 8 points. Ainsi un conducteur qui commet une alcoolémie au volant (6 points) tout en grillant un feu rouge (4 points) perdra 8 points sur son permis.

L’exception : 9 points pour alcool + stupéfiants

La loi du 9 juillet 2025 a introduit une exception importante en matière de conduite après usage de stupéfiants lorsqu’elle est associée à la présence d’alcool. L’article L. 235-1 du Code de la route prévoit désormais :

« Par dérogation à l’article L. 223-2, le délit prévu à la seconde phrase du I du présent article donne lieu de plein droit à la réduction des trois quarts du nombre maximal de points du permis de conduire. »

Cette formule est importante : trois quarts du nombre maximal de points, sur un permis à 12 points, cela donne : 12 × 3/4 = 9 points Cette exception vise le cas où la conduite après usage de stupéfiants est commise avec présence d’alcool. Dans cette hypothèse, le retrait peut donc atteindre 9 points, malgré le principe général du plafond de 8 points.

Attention à la notion d’infraction simultanée !

Des infractions simultanées, ce sont des infractions commises au même moment, dans une même unité de temps. Comme dans mon premier exemple, griller un feu rouge en état d’ébriété est quelque chose d’effectivement simultané, et va entraîner le retrait de 8 points. Par contre, griller 3 feux rouges les uns après les autres n’est pas considéré comme commettre des infractions simultanées. Même si les faits sont rapprochés dans le temps, chaque franchissement de feu rouge correspond à un comportement distinct, à un endroit distinct, à un moment distinct. Donc, en pratique :

• Feu rouge n°1 franchi : une première infraction.
• Feu rouge n°2 franchi quelques secondes plus tard : une deuxième infraction.
• Feu rouge n°3 franchi encore après, même si c’est encore quelques secondes plus tard : une troisième infraction.

Ce sont plutôt des infractions successives, pas des infractions simultanées. La différence est importante, car si les infractions ne sont pas simultanées, elles se cumulent : donc 4 + 4 + 4, soit un total de 12 points ! Dans une telle situation, le conducteur peut alors être confronté à un risque de permis annulé ou invalidé, notamment si son solde de points n’est pas suffisant pour absorber plusieurs retraits successifs. Il faut également être particulièrement prudent avant de payer une amende, car le paiement peut avoir des conséquences sur le retrait de points. En cas de doute, il peut être utile d’analyser les possibilités de contestation de contraventions avant toute démarche.