Contrairement à un radar fixe installé dans une cabine, le Gatso Millia est directement incorporé au véhicule qui le transporte. Il mesure la vitesse, photographie le véhicule contrôlé et associe au cliché les informations nécessaires à l’établissement du procès-verbal.
Recevoir une contravention provenant d’un Gatso Millia ne signifie cependant pas que celle-ci est automatiquement régulière. Il faut examiner la vitesse mesurée, la vitesse retenue, la photographie, le lieu du contrôle, l’identification du véhicule et les conditions d’utilisation du cinémomètre.
L’essentiel à retenir
- Le Gatso Millia est le radar principalement utilisé dans les voitures-radars banalisées ;
- Il peut fonctionner lorsque la voiture-radar circule ou lorsqu’elle est stationnée ;
- Le contrôle s’effectue sans flash visible pour le conducteur ;
- Une marge technique de 10 km/h ou de 10 % est appliquée aux mesures réalisées avec cet appareil ;
- La mention « Gatso Millia » ne constitue pas, à elle seule, un motif de contestation ;
- Si vous souhaitez contester l’infraction, ne payez pas l’amende, car son paiement établit en principe la réalité de l’infraction et entraîne le retrait de points correspondant.
Dans cet article
- Qu’est-ce que le radar Gatso Millia ?
- Comment fonctionne le Gatso Millia ?
- Mode stationnaire et mode mouvement
- La mention Gatso Millia sur l’avis
- Quelle marge est appliquée ?
- Le radar photographie-t-il de face ou par l’arrière ?
- Comment obtenir et examiner le cliché ?
- Quelles sanctions sont encourues ?
- Peut-on contester un PV Gatso Millia ?
- Que faire après avoir reçu l’avis ?
- Différences avec les autres radars
- Questions fréquentes
Qu’est-ce que le radar Gatso Millia ?
Le Gatso Millia est un cinémomètre associé à un dispositif de prise de vue et intégré dans un véhicule. Sa dénomination technique est « GATSO type MILLIA ». L’appareil est également présenté sous différentes appellations :- Radar mobile de nouvelle génération ;
- RMNG ;
- Radar mobile-mobile ;
- Équipement de terrain mobile ou ETM ;
- Radar embarqué ;
- Voiture-radar.
Comment fonctionne le radar Gatso Millia ?
Les différents équipements installés dans le véhicule
Le Gatso Millia ne se résume pas à un appareil placé derrière le pare-brise. Il est composé de plusieurs modules installés à différents endroits de la voiture :- Une antenne radar et son dispositif de visée ;
- Une caméra numérique ;
- Une unité de traitement et de décision ;
- Un module de flash ;
- Une interface de contrôle ;
- Un dispositif de géolocalisation GPS ;
- Un boîtier central appelé « SystemBox » ;
- Un dispositif d’alignement utilisé pour les contrôles stationnaires.
La mesure de la vitesse par effet Doppler
Le Gatso Millia utilise l’effet Doppler. L’appareil émet une onde électromagnétique qui se réfléchit sur le véhicule contrôlé. La variation de fréquence entre l’onde émise et l’onde reçue permet de déterminer la vitesse du véhicule. Lorsque la voiture-radar circule, le système doit prendre en considération deux données distinctes :- La vitesse de la voiture qui transporte le radar ;
- La vitesse du véhicule contrôlé par rapport à cette voiture.
- La vitesse mesurée ;
- La date et l’heure ;
- Le lieu du contrôle ;
- Le sens de circulation ;
- Les coordonnées géographiques ;
- Le numéro de la prise de vue ;
- Le sens de déplacement du véhicule.
Quelle différence entre le mode stationnaire et le mode mouvement ?
Le Gatso Millia peut être utilisé selon deux configurations distinctes.| Mode de contrôle | Situation de la voiture-radar | Fonctionnement |
|---|---|---|
| Mode stationnaire | La voiture est arrêtée | La vitesse est mesurée depuis un véhicule correctement positionné et aligné |
| Mode mouvement | La voiture circule | La vitesse de la voiture-radar et celle du véhicule contrôlé sont mesurées simultanément |
Le contrôle en mode mouvement
Dans ce mode, la voiture-radar circule normalement sur la chaussée. Le radar mesure la vitesse des véhicules qui passent dans sa zone de contrôle sans qu’une intervention du conducteur soit nécessaire. Le certificat technique prévoit notamment une différence minimale de vitesse de 20 km/h entre le véhicule porteur et le véhicule cible pour qu’un message d’infraction soit émis en mode mouvement. Cette différence de 20 km/h est souvent mal comprise. Elle ne correspond ni à la marge technique appliquée à la vitesse mesurée, ni à une autorisation donnée au conducteur de dépasser la limitation de 20 km/h. Par exemple, si une voiture-radar roule à 70 km/h sur une route limitée à 80 km/h, le seul fait qu’un véhicule la dépasse à 85 km/h ne signifie pas automatiquement qu’une contravention sera établie. Le système doit pouvoir effectuer la mesure dans les conditions techniques prévues, puis appliquer la marge réglementaire à la vitesse relevée.Attention : le différentiel de 20 km/h concerne le fonctionnement technique de l’appareil. Il ne s’ajoute jamais à la marge de 10 km/h ou de 10 % déduite de la vitesse mesurée.
Le contrôle en mode stationnaire
Le Gatso Millia peut également effectuer des mesures lorsque le véhicule porteur est arrêté. Le certificat initial prévoyait notamment que la voiture devait être positionnée le long d’une chaussée comportant au maximum quatre voies, rectiligne sur une distance minimale de 50 mètres dans son sens de stationnement. Le véhicule devait également être aligné à l’aide du dispositif prévu par le constructeur. Les conditions exactes doivent toutefois être examinées au regard de la révision du certificat et du manuel d’utilisation applicables à l’appareil concerné. Une condition tirée d’une ancienne version du certificat ne peut pas être invoquée automatiquement pour contester n’importe quel contrôle.Que signifie la mention Gatso Millia sur l’avis de contravention ?
La mention « Gatso Millia » qui figure dans la partie consacrée à l’appareil de contrôle permet d’identifier le modèle du cinémomètre ayant relevé la vitesse. Elle ne permet pas nécessairement, à elle seule, de déterminer :- Si la voiture-radar circulait ou était stationnée ;
- Sa vitesse au moment du contrôle ;
- La position exacte du véhicule ;
- Les conditions complètes de la prise de vue ;
- L’identité du conducteur.
- La date d’émission de l’avis ;
- La date et l’heure de l’infraction ;
- Le lieu ;
- La voie ou le point kilométrique ;
- Le sens de circulation lorsque celui-ci est nécessaire ;
- La limitation applicable ;
- La vitesse mesurée ;
- La vitesse retenue ;
- Les références de l’appareil.
Quelle marge est appliquée par le radar Gatso Millia ?
La marge appliquée au Gatso Millia est plus importante que celle généralement appliquée aux radars fixes. Pour un appareil en service installé dans un véhicule en mouvement, les erreurs maximales tolérées sont de :- 10 km/h lorsque la vitesse mesurée est inférieure à 100 km/h ;
- 10 % de la vitesse mesurée lorsque celle-ci est égale ou supérieure à 100 km/h.
Exemples de calcul
Si la vitesse mesurée est de 88 km/h, la vitesse retenue sera en principe de : 88 km/h – 10 km/h = 78 km/h retenus Si la vitesse mesurée est de 120 km/h, la marge sera de 10 %, soit 12 km/h : 120 km/h – 12 km/h = 108 km/h retenus La marge technique est normalement déjà déduite sur l’avis de contravention. Il ne faut donc pas la retrancher une seconde fois. Il ne s’agit pas non plus d’une « tolérance » autorisant les automobilistes à dépasser la limitation. Elle correspond à une garantie métrologique tenant compte des erreurs maximales possibles de l’instrument. Pour connaître les calculs applicables aux autres appareils, consultez notre article complet sur la marge d’erreur des radars.Le Gatso Millia flashe-t-il de face ou par l’arrière ?
La voiture-radar est conçue pour détecter les excès de vitesse sans flash visible pour l’automobiliste. L’absence d’éclair ne permet donc pas de conclure qu’aucune photographie n’a été prise. Le message d’infraction peut distinguer :- ELOI, lorsque le véhicule est en éloignement ;
- RAPP, lorsque le véhicule est en rapprochement.
Comment obtenir et examiner la photographie du Gatso Millia ?
Le destinataire d’une contravention issue d’un radar automatique peut demander la photographie prise par l’appareil. Cette démarche peut être effectuée en ligne. La demande du cliché est particulièrement utile lorsque :- Vous ne reconnaissez pas le véhicule ;
- Vous suspectez une usurpation de plaque ;
- Vous n’étiez pas le conducteur ;
- Plusieurs véhicules semblent apparaître dans la zone de mesure ;
- Le sens de circulation paraît incohérent ;
- Le lieu mentionné sur l’avis semble incorrect.
Les éléments à examiner sur le cliché
La photographie doit être analysée dans son ensemble. Il convient notamment de vérifier :- La marque, le modèle et la couleur du véhicule ;
- La lisibilité de la plaque ;
- La correspondance avec votre véhicule ;
- Le sens de déplacement ;
- La présence d’un ou plusieurs autres véhicules ;
- Les données affichées dans le bandeau technique ;
- La cohérence entre le cliché et l’avis ;
- La possibilité ou non d’identifier le conducteur.
Quelles sanctions après un excès de vitesse relevé par un Gatso Millia ?
Les sanctions ne dépendent pas du modèle de radar, mais de l’écart entre la vitesse retenue et la limitation applicable. Un excès inférieur à 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point. À partir de 5 km/h d’excès, le retrait varie ensuite selon l’importance du dépassement :- 1 point pour un excès compris entre 5 et 19 km/h ;
- 2 points entre 20 et 29 km/h ;
- 3 points entre 30 et 39 km/h ;
- 4 points entre 40 et 49 km/h ;
- 6 points à partir de 50 km/h.
Peut-on contester un PV Gatso Millia ?
Une contravention relevée par un Gatso Millia peut être contestée. Toutefois, le seul fait que la mesure provienne d’une voiture-radar ou que le véhicule soit conduit par un salarié d’une société privée ne rend pas l’infraction irrégulière. La contestation doit reposer sur un élément précis et utile.Les points pouvant justifier une analyse
Une contestation peut notamment être envisagée en présence :- D’un véhicule ne correspondant pas au vôtre ;
- D’une usurpation de plaque d’immatriculation ;
- D’une erreur sur la limitation applicable ;
- D’une incohérence du lieu ou du sens de circulation ;
- D’une impossibilité d’attribuer la mesure au véhicule poursuivi ;
- D’une erreur entre la vitesse mesurée et la vitesse retenue ;
- D’une irrégularité concernant la vérification de l’appareil ;
- D’un non-respect démontré des conditions d’utilisation ;
- D’éléments établissant que vous n’étiez pas le conducteur.
L’expiration du certificat entraîne-t-elle automatiquement la nullité ?
Non. La seule lecture de la date figurant sur une ancienne version d’un certificat ne permet pas de conclure que tous les procès-verbaux établis après cette date sont irréguliers. Il faut notamment rechercher :- La révision exacte du certificat applicable ;
- La date de mise en service de l’instrument ;
- Les éventuels certificats complémentaires ;
- La date de la dernière vérification périodique ;
- L’état du carnet métrologique ;
- Les conditions précises dans lesquelles la mesure a été effectuée.