Cannabis au volant : les sanctions prévues par le Code de la route

Conduire après avoir consommé du cannabis est un délit. L’article L.235-1 du Code de la route sanctionne le fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, lorsque cet usage est établi par une analyse salivaire ou sanguine.

Les sanctions principales en cas de cannabis au volant

En cas de conduite après usage de cannabis, vous risquez :

• 3 ans d’emprisonnement maximum ;
• 9 000 € d’amende maximum ;
• 6 points retirés sur le permis de conduire ;
• une suspension du permis de conduire jusqu’à 5 ans ;
• une annulation du permis de conduire ;
• une interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum ;
• une peine de travail d’intérêt général ;
• une peine de jours-amende ;
• une interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux ne nécessitant pas de permis, pendant 5 ans maximum ;
• un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais ;
• un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, à vos frais ;
• la confiscation du véhicule, si vous en êtes propriétaire ;
• l’immobilisation du véhicule dans certains cas.

Le retrait de points est automatique : le texte prévoit la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis, soit 6 points sur un permis à 12 points. La condamnation pour conduite après usage de stupéfiants peut également entraîner une inscription au casier judiciaire, avec des conséquences possibles sur certains emplois, concours, agréments ou démarches professionnelles.

Récidive de cannabis au volant : quelles sanctions ?

La récidive de conduite après usage de stupéfiants entraîne des conséquences beaucoup plus lourdes sur le permis. L’article L.235-4 du Code de la route prévoit notamment l’annulation de plein droit du permis en cas de récidive. En cas de récidive, vous risquez :

• l’annulation automatique du permis de conduire ;
• l’interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum ;
• la confiscation obligatoire du véhicule, si vous en êtes propriétaire ;
• l’immobilisation du véhicule pendant 1 an maximum, si vous en êtes propriétaire ;
• les sanctions pénales du délit de conduite après usage de stupéfiants, selon les circonstances du dossier.

Le point le plus important est souvent l’annulation du permis. En pratique, cela signifie que le conducteur ne subit pas seulement une suspension temporaire : il peut devoir repasser les épreuves nécessaires pour récupérer un nouveau permis, selon sa situation.

Cannabis au volant et CBD : attention au THC

Le CBD n’est pas traité juridiquement comme le cannabis stupéfiant, mais il peut contenir des traces de THC. Or l’article L.235-1 du Code de la route ne prévoit pas de seuil d’imprégnation pour caractériser la conduite après usage de stupéfiants. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives rappelle que la seule constatation de traces de THC dans l’organisme peut permettre de relever l’infraction. Pour approfondir ce point, consultez notre article dédié au CBD au volant, notamment si vous avez été contrôlé positif après avoir consommé un produit présenté comme légal.

Si le cannabis est associé à l’alcool

Lorsque la conduite après usage de cannabis est cumulée avec une alcoolémie, les sanctions sont aggravées :

• 5 ans d’emprisonnement maximum ;
• 15 000 € d’amende maximum ;
• 9 points retirés sur le permis de conduire ;
• confiscation obligatoire du véhicule, sauf décision spécialement motivée du juge ;
• immobilisation et mise en fourrière possibles.

Cette aggravation est également prévue par l’article L.235-1 du Code de la route. Service-public.fr présente aussi cette hypothèse comme une situation entraînant des sanctions plus lourdes.

Pour comprendre toute la procédure : conduite sous stupéfiants

Les sanctions ne sont qu’une partie du dossier. Après un contrôle positif au cannabis, il faut aussi examiner la procédure : dépistage salivaire, analyse, notification des résultats, contre-expertise, rétention du permis, suspension administrative, convocation pénale et perte de points. Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez consulter notre page dédiée à l’intervention d’un avocat spécialisé en stupéfiants au volant, afin d’examiner les recours et options disponibles. Article rédigé par Maître Auni Kirmen, Avocat à la Cour, et mis à jour le 1er juillet 2026.