La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 a apporté un assouplissement de taille au système des permis de conduire, en réduisant de deux ans à un an le délai entre chaque stage de récupération de points.
Il est désormais possible, depuis le 15 mars 2011, de passer un stage de récupération de points tous les ans.
Ainsi, aux termes de l’article L 223-6 al. 4 du Code de la Route
« Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an.
La loi datant du 15 mars 2011, il suffit que plus de 365 jours se soient écoulés depuis votre précédent stage pour pouvoir en passer un nouveau.
Ainsi, pour l’exemple, si votre dernier stage date du mois de septembre 2010, vous avez la possibilité d’en passer un nouveau depuis septembre 2011si un délai d’un an s’est écoulé depuis le premier stage.
On ne peut que se féliciter de cette mesure, qui va se révéler salvatrice pour de nombreux conducteurs risquant l’invalidation de leur permis de conduire.
Pour rappel, un stage de récupération de points vous fait bénéficier de la récupération de quatre points sur votre solde de points du permis de conduire, dans la limite bien entendu du plafond de points affecté à votre permis de conduire.
En moyenne, le prix d’un stage de récupération de points se situe entre 220 et 280 euros.
Pour approfondir ce sujet et explorer différents aspects du droit, vous pouvez également consulter nos autres ressources :
-
-
notre article sur la lettre dite 48si notifiée en « NPAI », qui explique les règles applicables en cas de lettre d’invalidation non reçue.
-
notre article sur le stage de récupération de points effectué avant la notification de la 48si, solution permettant souvent de sauver le permis
-
N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire, ou au 01.42.77.88.84 , si vous souhaitez que nos avocats répondent à vos questions.
