Actualité juridique

Référé-Suspension (Profession : Commercial société de transport)

Référé-Suspension (Profession : Conducteur de travaux)

Référé-Suspension (Profession : Gérant de société)

Référé-Suspension (Profession : Commercial – négociateur immobilier)

17 février 2012

Référé-Suspension (Profession : Gérant d’une société de nettoyage)

15 février 2012

Directive européenne du 29 septembre 2011

29 septembre 2011

Récupération du permis de conduire en cas d’obligation de travailler

21 septembre 2011

Récupération du permis de conduire dans le cas d’une urgence familiale ou sociale

La prescription de l’action publique en matière de contraventions

Récupération des points du permis : quels sont les délais applicables ?

Stage de récupération de points : Désormais tous les ans depuis LOPPSI 2

Référé-Suspension (Profession : salarié d’une entreprise de pose et d’entretien de piscines)

7 février 2011