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Récupération du permis de conduire en cas d’obligation de travailler

Il existe d’autres hypothèses caractérisant une situation d’urgence susceptibles de justifier une requête en référé suspension.

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A titre d’exemple, le cabinet a récupéré le permis de conduire d’une personne faisant l’objet d’un placement sous surveillance électronique en vertu d’une condamnation pénale, avec une obligation de travailler. Dans un tel cas, le placement sous surveillance électronique, qui est une mesure de faveur puisqu’il s’agit d’une mesure alternative à l’incarcération, implique la fixation d’horaires de sortie très stricts à celui qui en bénéficie. En l’espèce, le permis de conduire de notre client était indispensable à la poursuite de son activité de cariste dans une société située dans une zone industrielle, puisque sans véhicule il lui était impossible de respecter les horaires de sortie et de retour au domicile fixés par la juridiction pénale pour encadre sa surveillance électronique. En outre, l’administration avait fait de nombreuses erreurs dans la comptabilisation des pertes de points imputées sur le solde de points de notre client, lequel avait reçu divers courriers lui indiquant des informations divergentes et erronées, caractérisant un doute manifeste quant à la légalité de l’invalidation de son permis de conduire. Ce dernier cas permet de remarquer que l’essentiel dans la contestation de l’invalidation du permis de conduire est de démontrer une situation d’urgence, que cette situation soit professionnelle, médicale, sociale … Pour en savoir plus sur l’invalidation du permis de conduire, consultez notre page dédiée à ce sujet.

Un cabinet d’avocats
dédié au droit routier

Depuis plus de 15 ans, le Cabinet Kirmen & Lefebvre défend les conducteurs confrontés à une suspension, une invalidation de permis ou des poursuites pour infraction routière.

Maître Kirmen et Maître Lefebvre ont acquis leur expérience au sein de l’un des cabinets pionniers en droit routier.

Le cabinet intervient aujourd’hui devant les juridictions pénales comme devant les tribunaux administratifs, afin d’assurer une défense complète des automobilistes.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse précise afin d’identifier les arguments utiles, les irrégularités éventuelles de procédure et la stratégie de défense la plus adaptée à votre situation.

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Ils ont choisi le cabinet pour protéger leur permis et faire face à l’urgence.

FAQ

Le cabinet intervient pour les procédures administratives et judiciaires liées au permis de conduire.
Il analyse la procédure, identifie les recours et construit la stratégie adaptée aux délais.
Pour vérifier la régularité de la procédure et protéger au mieux votre droit de conduire.
Une pratique dédiée au droit routier et une analyse personnalisée de chaque dossier.
Oui, selon la nature du dossier et la juridiction concernée.
Les honoraires sont présentés clairement après une première analyse de votre situation.

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