La réponse est simple :
C’est le conducteur qui doit lui-même placer le collecteur dans sa bouche pour recueillir la salive.
Les textes sont formels.
Le Code de la route prévoit que le prélèvement salivaire est effectué par un officier ou agent de police judiciaire compétent, au moyen d’un nécessaire de prélèvement et selon les conditions fixées par l’arrêté applicable.
Et l’arrêté du 13 décembre 2016 précise très clairement la modalité concrète :
« Le prélèvement doit être effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l’officier ou de l’agent de police judiciaire. »
En pratique, cela signifie quoi ?
Les forces de l’ordre organisent et contrôlent le prélèvement. Elles remettent le dispositif, donnent les consignes et surveillent l’opération. Autrement dit, l’agent ne devrait pas réaliser lui-même le prélèvement en introduisant le collecteur dans la bouche du conducteur. Pour mieux comprendre l’ensemble des conséquences d’un contrôle positif, vous pouvez également consulter notre page dédiée à la conduite sous stupéfiants.Pourquoi est-ce important ?
Parce que ce point n’est pas anodin. Si, dans un dossier, le procès-verbal indique que l’agent a lui-même effectué le prélèvement salivaire, ou si les pièces laissent apparaître que le conducteur ne l’a pas réalisé lui-même, cela peut soulever une difficulté sur le respect des modalités réglementaires du prélèvement. Cela est constitutif d’un vice de procédure, et permet d’obtenir la relaxe devant le tribunal, et donc de récupérer le permis.Comment le prouver ?
La principale question est de savoir comment le prouver. Sauf à être filmé, ou à se filmer soi-même pendant le contrôle, ce qui, convenons-en, reste tout de même assez peu probable, il faut espérer que les forces de l’ordre aient commis l’erreur d’indiquer, dans les procès-verbaux décrivant l’infraction, qu’elles ont elles-mêmes procédé au prélèvement. Pour cela, il faut analyser l’intégralité de la procédure, relire les procès-verbaux ligne par ligne, vérifier si les règles applicables au prélèvement salivaire ont été respectées et identifier les irrégularités qui peuvent être utilement soulevées devant le tribunal.Vous êtes poursuivi pour conduite sous stupéfiants ?
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre peut étudier votre dossier avec précision afin de vérifier si la procédure comporte un vice exploitable et d’envisager la défense la plus adaptée.
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